Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)
UN PEU D’HISTOIRE
LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020
Un peu d’histoire
RT1974
Première réglementation, à la suite du premier choc pétrolier de 1973, Imposition d’une fine couche d’isolant, plus installation d’une régulation automatique des systèmes de chauffage, s’appliquant aux bâtiments neufs des habitations
RT 1982
A la suite du premier choc pétrolier de 1978, Réduction de 20% des consommations énergétiques des bâtiments d’habitations
RT 1988
Extension aux bâtiments tertiaires, Performances minimales de l’enveloppe et des systèmes mis en place
RT 2000
Ajout d’une exigence sur le confort d’été, Exigence de performance globale du bâtiment mais aussi de confort d’été, via le coefficient TIC (Température Intérieur Conventionnelle).
Réduction de 20% de la consommation maximale des logements par rapport à la RT 1988 et une baisse de 40% de la consommation des bâtiments tertiaires.
RT 2005
Prise en compte du bioclimatisme et des énergies renouvelables
Augmentation des exigences de consommations et des gardes fous. Baisse de 15% de la consommation énergétique des bâtiments neufs et des extensions.
RT 2012
En vigueur depuis le 1er Janvier 2013, un bon en avant des exigences pour la performance de tous les projets de constructions. Elle se base sur l’ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Globalement, l’exigence réglementaire a été divisée par trois entre 1974 et 2012.
RE 2020
La RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020, souvent injustement appelée Réglementation Thermique 2020) va bouleverser la filière du bâtiment.
L’objectif final est de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour répondre aux attentes de l’Accord de Paris.
Après plusieurs années de gestation et suivant le décret paru au journal officiel le 31 juillet 2021, elle entrera en vigueur pour les permis de construire déposés à partir de :
• 01/01/2022 pour les logements collectifs et les maisons individuelles,
• 01/07/2022 pour les bâtiments de bureaux, d’enseignements primaire ou secondaire,
• 01/01/2023 pour les autres bâtiments.
La Réglementation Environnementale 2020
En 2020, la France passe d’une réglementation thermique, la RT2012, à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.
La RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l’ensemble de la construction neuve. L’État, avec l’aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.
L’enjeu est donc de concevoir et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :
un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
une diminution de l’impact carbone ;
une garantie de confort en cas de forte chaleur.
Cette nouvelle réglementation, préfigurée par l’expérimentation E+/C- et qui vient remplacer la RT 2012, émerge de la volonté de l’État, mais aussi du dialogue avec les acteurs qui ont décidé d’agir collectivement pour réduire les émissions du bâtiment.
Il s’agit de la première réglementation française, et une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie.
Une concertation de grande ampleur
Une grande phase de concertation rassemblant l’ensemble des acteurs de la construction a été lancée en janvier 2019. Ces groupes de concertation ont été alimentés par les travaux des 16 groupes d’expertise thématiques, eux-mêmes alimentés par les nombreuses contributions des acteurs du bâtiment, à la lumière des retours d’expérience de l’expérimentation E+C- récoltés depuis fin 2016.
Ce travail collaboratif a permis de dégager les points de consensus et les éventuelles dissensions pour l’élaboration de la RE2020
Les bâtiments concernés par la RE2020
Le champ d’application de la RE2020 est proche de celui de la RT2012 et de l’expérimentation E+C-. La RE2020 s’applique par ailleurs en plusieurs temps :
Dans un premier temps, elle concerne : les maisons individuelles et les logements collectifs,
Dans un second temps, elle concerne : les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire,
Dans un troisième temps, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases, …
Pour plus d’information sur la RE2020, vous pouvez vous rendre sur le site « RT-RE-bâtiment » à la rubrique « RE2020 » : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/re2020-r320.html
Vous y retrouverez notamment la mise à jour 2024 du guide RE2020.
Cette actualisation concerne les points suivants :
intégration d’un chapitre 5 « exigences de la RE2020 aux petites constructions et extensions, à l’habitat léger de loisirs (HLL) et aux constructions temporaires », spécificités de l’application aux bungalows de chantier ;
modification du chapitre 3 « cadre d’évaluation de la RE2020 » avec ajout d’un tableau simplifié sur la règlementation (3e paragraphe). Ce tableau est repris en détail au chapitre 5 ;
exclusion des exigences à l’habitat léger de loisirs (HLL) pour camping : intégré à la partie « Application partielle » du chapitre 3 et la partie HLL du chapitre 5.